Cococinelle boutique

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Cococinelle boutique, entreprise individuelle, immatriculée RCS 988 652 475 R.C.S. Saint-brieuc, dont le siège social est situé 5 Rue Paul Doumer 22950 Trégueux (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site https://demo-bcu.cloudpulsar.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — le Vendeur est en franchise en base de TVA). Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables à la commande sont ceux affichés au moment de sa validation par le Client. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS niveau 1). Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par le Vendeur — toute la chaîne de paiement est opérée par Stripe. Le Client reconnaît avoir vérifié l'exactitude des informations renseignées avant la validation du paiement.

Les modalités de livraison ou d'exécution de la prestation sont précisées sur la fiche produit et confirmées dans l'email de confirmation. Sauf indication contraire, le Vendeur s'engage à exécuter la commande dans un délai raisonnable à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard de livraison ou d'exécution, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-2 du Code de la consommation. Les frais de port éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture des produits ou services de qualité, conformes à la description du site. Le Vendeur garantit que les produits et services proposés à la vente sont licites, authentiques, et qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur commercialisation. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu'à hauteur du montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, etc.) résultant de l'utilisation des produits ou services. La responsabilité du Vendeur n'est pas engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les données personnelles collectées par le Vendeur sont nécessaires à l'exécution de la commande et à la relation commerciale. Elles sont conservées pendant la durée requise par les obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables, art. L102 B du Livre des procédures fiscales). Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur via le formulaire de contact du site. Le traitement technique des paiements est opéré par Stripe (politique de confidentialité disponible sur stripe.com). Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par le Vendeur. Pour toute réclamation relative aux données personnelles, le Client peut saisir la CNIL (cnil.fr).

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Préalablement à toute action contentieuse, le Client est invité à recourir à la médiation de la consommation gratuite (voir section ci-dessous).

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Le formulaire type de rétractation (modèle Bercy, art. L221-23) est joint à votre email de confirmation de commande. Vous pouvez également notifier votre rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, email). Certains produits ou services peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 (biens personnalisés, services exécutés avec accord exprès, événements à date fixe, etc.) — l'exclusion est alors signalée explicitement sur la fiche produit et au moment de la commande.

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : les biens vendus sont garantis conformes au contrat. En cas de défaut de conformité, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9. Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (dans la limite d'un délai butoir de 20 ans à compter de la vente, art. 1648 et 2232 du Code civil) pour engager une action en garantie. Le vice doit être antérieur à la vente, caché et le rendre impropre à son usage.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris — https://www.cmap.fr/le-cmap/mediation-de-la-consommation/ — 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

La vente est conclue directement entre le Vendeur et le Client. La plateforme technique utilisée par le Vendeur pour exploiter sa boutique (Offlink) n'est pas partie au contrat de vente, n'intervient pas en qualité de vendeur ou d'intermédiaire commercial, et ne saurait être tenue responsable de l'exécution de la commande.